| Titre : |
Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France Délégation à l\'aménagement du territoire et à l\'action régionale, Auteur ; Christel Alvergne (1967-....), Secrétaire ; Pierre Musso (1950-....), Secrétaire ; Jean-Pierre Raffarin, Préfacier, etc. |
| Editeur : |
Paris [France] : la Documentation française |
| Année de publication : |
2003 |
| Collection : |
Études et recherches - DATAR, ISSN 1152-4928 |
| Importance : |
399 p. |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
2-11-005239-2 |
| Prix : |
25 EUR |
| Note générale : |
Contient des textes législatifs et règlementaires
Bibliogr. p. 399 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
11. Administration:10. administration:structure administrative:décentralisation
14. Pays et régions:Europe:Europe de l'Ouest:France
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| Mots-clés : |
aménagement territoire décentralisation France 2003 textes de loi politique DATAR |
| Résumé : |
Cet ouvrage historique réunit les principaux textes qui ont défini et accompagné les politiques de l’aménagement du territoire et de la décentralisation depuis le 17e siècle. Le choix s’est porté sur des discours ou des écrits fondamentaux et il n’aborde pas les rouages institutionnels et leur fonctionnement. Il nous éclaire sur les représentations et les débats qui sous-tendent les décisions politiques.
Il est structuré en trois parties d’importance inégale : la première consacrée aux textes précurseurs (17e - 20e s), la deuxième aux textes fondateurs (1945 - 1975), la troisième à ceux de la crise et de la décentralisation (1975 – 2003). (plan détaillé de l’ouvrage en fin de page)
Grâce à la sélection des documents, il est possible de constater que les choix de la centralisation ou de la décentralisation obéissent à un mouvement de balancier.
depuis le Moyen Âge jusqu’à la fin du 18e s, l’État privilégie la centralisation (administrative, culturelle, politique et technique) menant une politique d’aménagement inconsciente
mais dès la Révolution s’engage, à travers l’affrontement entre Jacobins et Girondins, un débat qui illustre de manière magistrale la question. C’est à cette période qu’est amorcé le processus de décentralisation. Celui-ci prend la forme d’une affirmation des libertés communales mais il est remis en cause avec la création des préfets.
depuis 1945, une politique d’aménagement est menée de manière explicite et c’est l’action décentralisatrice qui prévaut. L’analyse des textes contemporains permet une étude fine de l’évolution du débat sur la question. A la rationalité organisatrice des années 60 ont succédé les discours volontaristes des années 70. Avec la crise, les années 80 sont plutôt marquées par des discours d’accompagnement. Enfin, au cours des années 90, on assiste à une mise en débat de l’aménagement du territoire et les discours légitiment les processus législatifs.
A travers l’étude de ces textes, il est permis d’observer l’évolution d’une grande question, sans cesse au cœur des débats sur l’aménagement du territoire. On constate ainsi que, pendant longtemps, la centralisation a été nécessaire pour que la France se construise et qu’aujourd’hui la décentralisation lui permet de ne pas se défaire.
Mais les débats sur l’aménagement ont été aussi l’occasion de mettre en lumière quelques uns des mythes modernes qui traversent la société française.
la nostalgie rurale doublée d’une certaine peur de la ville
le fantasme de l’uniformité d’un territoire harmonieux
l’hexagone considéré comme « vase clos »…
Cet ouvrage est essentiel pour comprendre comment 3 siècles ont été nécessaires pour passer de la vision centralisatrice de Colbert à la création d’une administration chargée de l’aménagement du territoire et de l’action régionale. Mais il n’a fallu que 40 ans pour mettre en œuvre cette décentralisation, action qui est encore loin d’être achevée.
Le texte d’Eugène Claudius-Petit Pour un plan national d’aménagement du territoire, 1950. P 130 à 134 (téléchargement possible ci-dessus) nous donne une définition fondatrice de l’aménagement du territoire qui doit améliorer la qualité de la vie, contribuer à une meilleure répartition des hommes tout en recherchant l’efficacité économique. Ces missions, aux fins humanistes et pas seulement économiques, incombent à l’État qui est le seul à pouvoir faire prévaloir l’intérêt général par rapport aux intérêts particuliers. |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
I. LES TEXTES PRÉCURSEURS (du XVIIe au XIXe siècle)
Jean-Baptiste Colbert
«Instruction pour les maîtres des requêtes, commissaires départis dans les provinces » de septembre 1663 Vauban
Mémoire sur la navigation des rivières Achille-Nicolas Isnard
Traité des Richesses,1781 Pierre-Alexandre d'Allent
Essai de reconnaissance militaire, 1802 Claude-Henri de Saint-Simon
le Système Industriel, 1823 U Nouveau Christianisme, 1825 Michel Chevalier
Article publié dans Le Globe du 12 février 1832
Loi municipale du 5 avril 1884 Paul Vidal de la Blache
Tableau géographique de la France, 1908 Fernand Braudel
La France est diversité
II. LES TEXTES FONDATEURS (1945-1975)
Général de Gaulle Discours du 12 septembre 1944
Jean-François Gravier Paris et le désert français, 1947
Eugène Claudius-Petit « Pour un plan national d'aménagement du territoire », 1950
La création de la DATAR Décret du 14 février 1963 créant une délégation à l'aménagement
du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué Déclaration
du Gouvernement, Assemblée nationale, le 26 novembre 1963
Général de Gaulle Allocution prononcée à Quimper, 2 février 1969, concernant le référendum du 27 avril 1969 sur la création
d'institutions régionales et la réforme du Sénat
Jérôme Monod Maîtriser l'avenir 30 ans à l'avance ? 1970 - Le scénario de l'inacceptable »
Une image de la France en l'an 2000, schéma général d'aménagement de la France, 1971
III. LES TEXTES DE LA CRISE ET DE LA DÉCENTRALISATION (1975-2003)
François Essig « Une nouvelle dynamique de l'aménagement du territoire », octobre 1975
Olivier Guichard Vivre ensemble, 1976
Fernand Icart La politique de l'aménagement du territoire en 1977
Les réformes de décentralisation Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, exposé des motifs, 2 mars 1982
Loi relative à la répartition de co@mpétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, exposé des motifs, 7 janvier 1983
Loi relative à la réforme de la planification, exposé des motifs, 29 juillet 1982
Olivier Guichard Propositions pour l'aménagement du territoire, 1986
Jacques Chérèque Discours d'ouverture au débat sur l'aménagement du territoire du 29 mai 1990 à l'Assemblée nationale
Ministère de l'intérieur et de l'Aménagement du territoire, DATAR
Débat national pour l'aménagement du territoire, 1993
Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Jean Auroux Réforme des zonages et aménagement du territoire, 1998
Jacques Chirac Discours au conseil régional de Bretagne, 4 décembre 1998, Rennes
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999
Loi relative au renforcement et à la simplification intercommunale, du 12 juillet 1999
Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) « Vers un développement spatial équilibré et durable de l'Union européenne », Postdam, mai 1999
Commission pour l'avenir de la décentralisation, présidée par Pierre Mauroy
Refonder l'action publique locale,2000
DATAR Aménager la France de 2020. Mettre les territoires en mouvement (2000 et 2002)
William Gibson Neuromancien Le déménagement du territoire dans le cyberespace ? 1983
Jean-Pierre Raffarin Discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale, 3 juillet 2002
Jacques Chirac Discours de Rouen du 10 avril 2002 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République
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