Résultat de la recherche
10 recherche sur le mot-clé 'décentralisation'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette rechercheLes grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / France, Délégation à l\'aménagement du territoire et à l\'action régionale (2003)
Titre : Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : France Délégation à l\'aménagement du territoire et à l\'action régionale, Auteur ; Christel Alvergne (1967-....), Secrétaire ; Pierre Musso (1950-....), Secrétaire ; Jean-Pierre Raffarin, Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : la Documentation française Année de publication : 2003 Collection : Études et recherches - DATAR, ISSN 1152-4928 Importance : 399 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-005239-2 Prix : 25 EUR Note générale : Contient des textes législatifs et règlementaires
Bibliogr. p. 399Langues : Français (fre) Catégories : 11. Administration:10. administration:structure administrative:décentralisation
14. Pays et régions:Europe:Europe de l'Ouest:FranceMots-clés : aménagement territoire décentralisation France 2003 textes de loi politique DATAR Résumé : Cet ouvrage historique réunit les principaux textes qui ont défini et accompagné les politiques de l’aménagement du territoire et de la décentralisation depuis le 17e siècle. Le choix s’est porté sur des discours ou des écrits fondamentaux et il n’aborde pas les rouages institutionnels et leur fonctionnement. Il nous éclaire sur les représentations et les débats qui sous-tendent les décisions politiques.
Il est structuré en trois parties d’importance inégale : la première consacrée aux textes précurseurs (17e - 20e s), la deuxième aux textes fondateurs (1945 - 1975), la troisième à ceux de la crise et de la décentralisation (1975 – 2003). (plan détaillé de l’ouvrage en fin de page)
Grâce à la sélection des documents, il est possible de constater que les choix de la centralisation ou de la décentralisation obéissent à un mouvement de balancier.
depuis le Moyen Âge jusqu’à la fin du 18e s, l’État privilégie la centralisation (administrative, culturelle, politique et technique) menant une politique d’aménagement inconsciente
mais dès la Révolution s’engage, à travers l’affrontement entre Jacobins et Girondins, un débat qui illustre de manière magistrale la question. C’est à cette période qu’est amorcé le processus de décentralisation. Celui-ci prend la forme d’une affirmation des libertés communales mais il est remis en cause avec la création des préfets.
depuis 1945, une politique d’aménagement est menée de manière explicite et c’est l’action décentralisatrice qui prévaut. L’analyse des textes contemporains permet une étude fine de l’évolution du débat sur la question. A la rationalité organisatrice des années 60 ont succédé les discours volontaristes des années 70. Avec la crise, les années 80 sont plutôt marquées par des discours d’accompagnement. Enfin, au cours des années 90, on assiste à une mise en débat de l’aménagement du territoire et les discours légitiment les processus législatifs.
A travers l’étude de ces textes, il est permis d’observer l’évolution d’une grande question, sans cesse au cœur des débats sur l’aménagement du territoire. On constate ainsi que, pendant longtemps, la centralisation a été nécessaire pour que la France se construise et qu’aujourd’hui la décentralisation lui permet de ne pas se défaire.
Mais les débats sur l’aménagement ont été aussi l’occasion de mettre en lumière quelques uns des mythes modernes qui traversent la société française.
la nostalgie rurale doublée d’une certaine peur de la ville
le fantasme de l’uniformité d’un territoire harmonieux
l’hexagone considéré comme « vase clos »…
Cet ouvrage est essentiel pour comprendre comment 3 siècles ont été nécessaires pour passer de la vision centralisatrice de Colbert à la création d’une administration chargée de l’aménagement du territoire et de l’action régionale. Mais il n’a fallu que 40 ans pour mettre en œuvre cette décentralisation, action qui est encore loin d’être achevée.
Le texte d’Eugène Claudius-Petit Pour un plan national d’aménagement du territoire, 1950. P 130 à 134 (téléchargement possible ci-dessus) nous donne une définition fondatrice de l’aménagement du territoire qui doit améliorer la qualité de la vie, contribuer à une meilleure répartition des hommes tout en recherchant l’efficacité économique. Ces missions, aux fins humanistes et pas seulement économiques, incombent à l’État qui est le seul à pouvoir faire prévaloir l’intérêt général par rapport aux intérêts particuliers.Note de contenu :
SOMMAIRE
I. LES TEXTES PRÉCURSEURS (du XVIIe au XIXe siècle)
Jean-Baptiste Colbert
«Instruction pour les maîtres des requêtes, commissaires départis dans les provinces » de septembre 1663 Vauban
Mémoire sur la navigation des rivières Achille-Nicolas Isnard
Traité des Richesses,1781 Pierre-Alexandre d'Allent
Essai de reconnaissance militaire, 1802 Claude-Henri de Saint-Simon
le Système Industriel, 1823 U Nouveau Christianisme, 1825 Michel Chevalier
Article publié dans Le Globe du 12 février 1832
Loi municipale du 5 avril 1884 Paul Vidal de la Blache
Tableau géographique de la France, 1908 Fernand Braudel
La France est diversité
II. LES TEXTES FONDATEURS (1945-1975)
Général de Gaulle Discours du 12 septembre 1944
Jean-François Gravier Paris et le désert français, 1947
Eugène Claudius-Petit « Pour un plan national d'aménagement du territoire », 1950
La création de la DATAR Décret du 14 février 1963 créant une délégation à l'aménagement
du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué Déclaration
du Gouvernement, Assemblée nationale, le 26 novembre 1963
Général de Gaulle Allocution prononcée à Quimper, 2 février 1969, concernant le référendum du 27 avril 1969 sur la création
d'institutions régionales et la réforme du Sénat
Jérôme Monod Maîtriser l'avenir 30 ans à l'avance ? 1970 - Le scénario de l'inacceptable »
Une image de la France en l'an 2000, schéma général d'aménagement de la France, 1971
III. LES TEXTES DE LA CRISE ET DE LA DÉCENTRALISATION (1975-2003)
François Essig « Une nouvelle dynamique de l'aménagement du territoire », octobre 1975
Olivier Guichard Vivre ensemble, 1976
Fernand Icart La politique de l'aménagement du territoire en 1977
Les réformes de décentralisation Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, exposé des motifs, 2 mars 1982
Loi relative à la répartition de co@mpétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, exposé des motifs, 7 janvier 1983
Loi relative à la réforme de la planification, exposé des motifs, 29 juillet 1982
Olivier Guichard Propositions pour l'aménagement du territoire, 1986
Jacques Chérèque Discours d'ouverture au débat sur l'aménagement du territoire du 29 mai 1990 à l'Assemblée nationale
Ministère de l'intérieur et de l'Aménagement du territoire, DATAR
Débat national pour l'aménagement du territoire, 1993
Loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Jean Auroux Réforme des zonages et aménagement du territoire, 1998
Jacques Chirac Discours au conseil régional de Bretagne, 4 décembre 1998, Rennes
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999
Loi relative au renforcement et à la simplification intercommunale, du 12 juillet 1999
Le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) « Vers un développement spatial équilibré et durable de l'Union européenne », Postdam, mai 1999
Commission pour l'avenir de la décentralisation, présidée par Pierre Mauroy
Refonder l'action publique locale,2000
DATAR Aménager la France de 2020. Mettre les territoires en mouvement (2000 et 2002)
William Gibson Neuromancien Le déménagement du territoire dans le cyberespace ? 1983
Jean-Pierre Raffarin Discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale, 3 juillet 2002
Jacques Chirac Discours de Rouen du 10 avril 2002 Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République
Permalink : https://car.cafoc-versailles.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1105 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2175 AD.10.10. FRA texte imprimé CAR CAFOC Administration Disponible
Titre : Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire ; rapport au Premier Ministre Type de document : texte imprimé Auteurs : France Délégation à l\'aménagement du territoire et à l\'action régionale, Auteur Editeur : Paris [France] : la Documentation française Année de publication : 2003 Collection : Études et recherches - DATAR, ISSN 1152-4928 Importance : 1 vol. (72 p.) Présentation : couv. ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-005349-6 Prix : 10 EUR Catégories : 11. Administration:10. administration:structure administrative:décentralisation
14. Pays et régions:Europe
14. Pays et régions:Europe:Europe de l'Ouest:FranceMots-clés : territoire, France, Europe décentralisation aménagement débat Résumé : nstallé le 1er octobre 2002, le Comité stratégique de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) a reçu pour mission d'accompagner, par ses réflexions, la préparation des nouvelles orientations du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin en matière d'aménagement du territoire. Après avoir précisé de nouveaux horizons pour la politique d'aménagement du territoire entre l'élargissement de l'Union européenne et la nouvelle phase de décentralisation, les membres du Comité stratégique ont défini de nouveaux points d'ancrage de cette politique et proposé dix orientations pour accompagner la décentralisation, préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe et co-produire l'aménagement du territoire.
Ce rapport est le résultat des réflexions du comité stratégique mis en place le 1er octobre 2002 et composé d´une trentaine de personnalités issues des milieux politiques, économiques, universitaires et de la fonction publique. Il invite à une stratégie de rupture, pour passer d´une politique essentiellement défensive et redistributive, à un aménagement du territoire résolument orienté vers la libération des énergies, la création de valeur ajoutée et de richesses, et la réforme de l´Etat. Il définit de nouveaux points d´ancrage pour la politique d´aménagement du territoire et propose dix orientations pour accompagner la décentralisation, préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l´Europe et coproduire l´aménagement du territoire.Note de contenu : Introduction
Les membres du Comité stratégique
1. L'Europe et la décentralisation : la nouvelle donne
Points de repères
1.1 Préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe
1.1-1 La conviction partagée qu'il faut changer l'horizon de la politique d'aménagement du territoire
1.1-2 Encore beaucoup d'incertitudes et de débats non tranchés sur les mutations à venir en Europe, les opportunités et handicaps crées pour les territoires français
1.1-3 Des priorités pour l'action de la France en Europe
1.2 Une nouvelle politique d'aménagement du territoire pour accompagner la décentralisation
1.2-1 La subsidiarité
1.2-2 La maîtrise financière globale du processus
1.2-3 L'État, acteur territorial et garant de la cohérence
1.2-4 La refonte de la politique contractuelle
1.2-5 Pour une ingénierie renouvelée de l'aménagement
2 Les points d'ancrage de la nouvelle politique d'aménagement du territoire
2.1 Le soutien des territoires à la création de richesse : pour un dialogue renouvelé avec les entreprises
2.1-1 L'attractivité globale du site France doit être améliorée
2.1-2 Créer un milieu favorable aux entreprises dans chaque territoire
2.1-3 Accompagner les stratégies de spécialisation et d'excellence des grandes filières économiques
2.2 Anticiper les mutations de la société
2.2-1 Les atouts et les risques de l'économie résidentielle et des loisirs
2.2-2 Les aspects territoriaux du vieillissement de la société
2.2-3 Le rôle déterminant de la vie culturelle pour les territoires
2.3 L'exigence d'équité
2.3-1 une notion à préciser
2.3-2 Faire face aux nouvelles inégalités
2.4 Les territoires à enjeux
2.4-1 Le rôle moteur des “Régions-Métropoles”
2.4-2 Le regain des campagnes et des petites villes
2.4-3 Les espaces “singuliers”
3 Dix orientations pour une nouvelle politique d'aménagement du territoire
Accompagner la décentralisation
I Recentrer l'État sur ses priorités
II La région, nouveau pivot de la cohérence territoriale
III La péréquation et la maîtrise des finances publiques
IV Organiser l'équité dans l'accès aux services publics
Préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe
V Inventer de nouveaux partenariats de projets dans les petites Europe
VI Soutenir la dimension européenne des “Régions-Métropoles”
VII Renforcer les pôles de compétitivité européens
Co-produire l'aménagement du territoire
VIII Le nouveau contrat de territoire
IX Mesurer les dynamiques et les inégalités territoriales
X Renforcer les fonctions de pilotage et l'ingénierie territorialePermalink : https://car.cafoc-versailles.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1106 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2176 AD.10.10.FRA texte imprimé CAR CAFOC Administration Disponible
Titre : Quelle décentralisation de la formation professionnelle pour demain? : Rapport Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Mention d'édition : 22 mai 2003 Editeur : Paris [France] : Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue Année de publication : 2003 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Catégories : 01. Formation
01. Formation:30. politique de formation
11. Administration:10. administration:structure administrative:décentralisationMots-clés : décentralisation formation Résumé : Le texte de ce rapport a été présenté et débattu lors de la séance plénière du Comité de coordination le 16 janvier 2003, puis le 26 mars 2003 pour ce qui est de la note additionnelle portant sur les régions d'Outre-Mer. Il a été adopté à l’unanimité par le Comité plénier le 22 mai 2003.
A l'heure où le processus de décentralisation entre en application, le Comité de coordination estime indispensable d'assurer, dans un souci de facilitation de la démarche, sa mission de veille et de proposition auprès du Premier Ministre.
Cette mission de veille portera sur l'examen des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux lois de décentralisation sur le champ de la formation professionnelle.Permalink : https://car.cafoc-versailles.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1110
Titre : 40 ans en Ile-de-France : rétrospective 1960-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fouad Awada, Directeur de publication Editeur : Paris : Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de-France Année de publication : 2001 Collection : Etudes et développement Importance : 1 vol. (173 p.) Présentation : ill. en noir et en coul., cartes, couv. ill. en coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7371-1379-2 Prix : 90 F : 13,70 EUR Catégories : 09. Activités économiques:40. arts:architecture
11. Administration:10. administration:structure administrative:décentralisation
14. Pays et régions:Europe:Europe de l'Ouest:France:Ile de FranceMots-clés : urbanisme région ile de France décentralisation 1960 2000 expansion urbaine Résumé : Cet ouvrage donne à voir les évolutions des caractéristiques économiques et sociales de la région au cours des 40 années écoulées et présentes les équipements et les choix d'aménagement effectués, en insistant sur ceux qui doivent, en principe, assurer l'unité de la région: organisation de l’expansion urbaine et organisation du réseau de transport.
Abondement illustré, riche bibliographie, c'est une référence commode et utile. En fin d'ouvrage une chronologie générale, présentée sous forme de tableau, situe les principaux événements et repères..Permalink : https://car.cafoc-versailles.fr/index.php?lvl=notice_display&id=1925 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1613 AD.10.10.AWA texte imprimé CAR CAFOC Administration Disponible
Titre : Les politiques de cohésion sociale : Acteurs et instruments Type de document : texte imprimé Auteurs : France Centre d\'analyse stratégique, Auteur ; France Direction générale de la cohésion sociale, Auteur Editeur : Paris [France] : la Documentation française Année de publication : 2013 Collection : Rapports et documents num. 55 Importance : 1 vol. (389 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009432-2 Prix : 14 EUR Catégories : 11. Administration:20. état français:5. politique sociale Mots-clés : responsabilité politique sociale décentralisation état Résumé : Deux années durant, entre septembre 2010 et avril 2012, le Centre d'analyse stratégique (CAS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont organisé une série de quatorze séminaires publics sur les instruments et les acteurs des politiques de cohésion sociale. Le présent rapport livre le fruit des réflexions produites à cette occasion. Note de contenu : 1- la cohésion sociale par ses instruments
2- La cohésion sociale par ses acteurs
3- La décentralisation des politiques sociales en perspectivePermalink : https://car.cafoc-versailles.fr/index.php?lvl=notice_display&id=869 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4052 AD.20.5.FRA texte imprimé CAR CAFOC Administration Disponible Permalink
PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
